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Branche des industries du cartonnage et des articles de papeterie : un accord sur l’activité partielle de longue durée (dispositif arme ou apld c’est pareil) a été négocié et signé par tous !
Concerne la Convention Collective Nationale (CCN) n° iDCC 0489 des Industries du Cartonnage et des Articles de Papeterie
L’équipe FO Papier Carton du Cartonnage composée de : Thierry Tirard, Jocelyne Auffray, Dominique Gillot et Albéric Deplanque, a participé depuis la rentrée en visioconférence, à plusieurs réunions de la Commission paritaire nationale de cette Branche du Cartonnage qui compte 20 000 salariés, afin de trouver un accord de Branche autour de la possibilité de recourir à l’activité partielle de longue durée (dispositif APLD ou ARME c’est pareil).
« L’idée » était de reprendre ce que le gouvernement a lancé cet été pour les diffulcéts économiques de ceratines industries avec la mise en place du chômage partiel de longue durée avec le dispositif « ARME » (= Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi) appelé aussi « l’APLD » (Allocation Partielle de Longue Durée), et que la Branche de la Métallurgie a rapidement mis en place dès juillet 2020, le but étant de préserver et sauver l’emploi des salariés des entreprises impactés par la crise sanitaire, sociale et économique liée à la Covid 19, mais aussi avec un accord de Branche de mieux rémunérer le salaire versé aux salariés placés en APLD.
Finalement après 3 réunions de négociation un Accord a été trouvé et il a été signé par les 4 organisations syndicales de salariés représentatives (O.S.S.R.) au Cartonnage, le 19 novembre dernier : FO, Cgt, Cfdt et Cgc. Cet accord est joint en pdf, il porte le numéro 159 d’Avenant à la CCN n° 489 des Industries du Cartonnage.
Mais attention un accord de Branche sur l’ARME (ou l’APLD) ce n’est pas un chèque en blanc, car toute mise en place de l’ARME (ou APLD) nécessite une démarche et une validation de la DIRECCTE locale, qui vérifiera notamment les contreparties obligatoires en matière d’emploi et de formation, car les licenciements sont interdits durant toute la durée de l’accord (en général les accords durent 2 ans !).
La Fédé rappelle aussi qu’une majorité des entreprises de la Branche des Industries du Cartonnage & des Articles de Papeterie est constitué à plus de 75% par des entreprises petites ou très petites (TPE-PME), et qu’un tel accord est donc indispensable en l’absence parfois de CSE ou de Délégués Syndicaux dans ces structures d’entreprises dites « familiales ».
PS : pour votre info la nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) signée par les 4 O.S.S.R. (FO, Cgt, Cfdt et Cgc) de cette Branche en avril 2019 (suite à sa modernisation en accord avec le code du travail et les changements législatifs depuis 2016) n’a toujours pas été étendue par le Ministère du Travail (et parue au Journal Officiel) et donc ne s’applique toujours pas encore, ce type d’extension peut prendre parfois 2 ans et même plus !
Dossier à suivre donc car pour l’instant la CCN n°489 est toujours celle qui s’applique !
